Mentions Légales
En vigueur au : 15 octobre 2026 — Site : leplan.cool
1. Éditeur du site
Le site internet leplan.cool est édité et exploité par la société :
- Raison sociale : GREEN MEDIA 21
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Capital social : 5 000,00 €
- Siège social : 9 avenue de Gevrier, 74960 Annecy, France
- Immatriculation : RCS d'Annecy sous le numéro 900 699 265
- Numéro de SIRET : 900 699 265 00014
- TVA Intracommunautaire : FR41900699265
- Adresse e-mail : contact@leplan.cool
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site leplan.cool est :
- Nom : T. Devault
- Contact : contact@leplan.cool
3. Hébergement du site
L'hébergement du site est assuré par une société respectant les normes écologiques et les lois européennes sur la protection des données :
- Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA
- Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
- Contact téléphonique : +41 22 820 35 44
- Site web : www.infomaniak.com
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site leplan.cool, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société GREEN MEDIA 21 ou de ses partenaires.
Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de GREEN MEDIA 21 est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
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7. Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de GREEN MEDIA 21 (Annecy), sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.